Le prix du bail : le Loyer



Complémentairement à ce menu, www.eJuris.be met à la disposition de ses membres, plusieurs banques de jurisprudence sur le droit des baux.
Toutes les décisions reprises dans la plate-forme ejuris.be ont été inscrites en fonction de l'intérêt qu'elles suscitent (350 décisions).
Chaque banque de jurisprudence est précédée d'une chronique détaillée donnant une vision générale de la matière et de l'évolution de la jurisprudence.
Toutes ces banques sont complètes, et recouvrent la totalité des décisions publiées.

Pour un conseil ou une souscription aux banques de jurisprudence, vous pouvez contacter : notre service juridique





Arborescence des banques de jurisprudence de ejuris.be - Espace réservé aux membres



- Chroniques d'auteurs [Chroniques d'auteurs]
- Preuve du bail - Ecrit - Bail verbal [Banque de Jurisprudence]
- Clause d'habitation bourgeoise [Banque de Jurisprudence]
- Droit au logement - Logement social [banque de Jurisprudence]
- Contrat de résidence principale [Banque de Jurisprudence]
- Droit d'habitation [Banque de Jurisprudence]
- Bail de courte durée - résiliation - prorogation [Banque de Jurisprudence]
- Permis de location - Habitabilité [Banque de Jurisprudence]
- Prix du bail - indexation - Révision [Banque de Jurisprudence]
- Charges locatives [Banque de Jurisprudence]
- Obligations du bailleur [Banque de Jurisprudence]
- Obligations du preneur - Incendie - gardien [Banque de Jurisprudence]
- Fin de bail : Préavis - Congés - extinctiton [Banque de Jurisprudence]
- Durée du bail - Prorogation - délais de grâce [Banque de Jurisprudence]
- Résolution, résiliation et perte de la chose louée [Banque de Jurisprudence]
- Droit et Abus de droit - Art. 1184 c.c. [Banque de Jurisprudence]
- Enregistrement - Transmission d'un bien loué - Date certaine [Banque de Jurisprudence]
- Théorie des impenses - Améliorations [Banque de Jurisprudence]
- Dégats locatifs - Expertise - Etat des lieux [Banque de Jurisprudence]
- Procédure - Conciliation - requête - Citation [Banque de Jurisprudence]





Chronique : Le prix du bail

1.1. Le prix du bail

Suivant les dispositions de l’article 1728 du code civil, le preneur est tenu de deux obligations :
- d’user de la chose en bon père de famille…,
- et de payer le prix du bail.

Le prix du bail, expression large qui impose au locataire, même à défaut d’accord exprès, de payer les frais accessoires, complets et normaux du bail.

Le prix du bail ne consiste pas nécessairement en une somme d'argent, maus aussi bien en des prestattions en nature, en des services mais encore faut-il que, même stipulé sous la forme de services, le loyer soit déterminé ou à tout le moins déterminable, faute de quoi le bail serait nul, faute de consentement des parties sur un élément essentiel du contrat.

Lors des négociations qui précèdent la conclusion du bail, le bailleur est tenu d’informer loyalement le preneur de l’importance des charges qui grèvent le bien loué.
Obligation de transparence : les conventions doivent s’interpréter de bonne foi et le bailleur a donc l’obligation de renseigner le locataire au moment de la signature du bail, sur les montants prévisibles desdites charges, en lui communiquant par exemple le dernier relevé en sa possession.
Cette obligation de transparence s'appuie sur le principe que les conventions doivent s’interpréter de bonne foi.